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Auteur |
BLAISE, Damien |
Revue : | Bulletin Fiscal |
N° de la revue |
4 |
Page(s) |
p. 311-318 |
Ref |
96352 |
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Le projet de loi de finances pour 2008 propose une réforme du crédit d'impôt recherche (CIR) qui vise essentiellement à simplifier le dispositif actuel et à le rendre plus attractif pour les entreprises françaises. Sommaire : I- Un mécanisme complexe enfin simplifié II- Une forte économie fiscale attendue par les entreprises III- Un bémol : l'alignement fiscal des avances remboursables sur les subventions publiques IV- Un encouragement à l'emploi de " jeunes docteurs " européens V- Le technicien de recherche : nécessairement diplômé ? VI- Des difficultés de l'élégibilité au CIR de la conception de logiciels VII- Un contrôle bicéphale perfectible VIII- Le rescrit : une procédure encore à risque
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LOI DE FINANCES | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | EXONERATION | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES |
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Projet de loi de finances pour 2008 Article | Article de revue Les Nouvelles Fiscales | 15/10/2007 Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2007 |
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